Statuts

L’AFCDRP (Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix) réunit des collectivités locales françaises souscrivant aux présents statuts. Son action repose sur les principes définis par la charte des Nations unies en général, ainsi que par la charte constitutive de l’UNESCO et ses programmes pour une Culture de la Paix en particulier. Elle prend place dans le mouvement mondial initié par les Nations unies à partir du « Manifeste 2000, pour une Culture de la Paix et de la non-violence » (2000, année internationale pour la Paix), et de la décennie (2001-2010) pour « la promotion d’une culture de non-violence et de la Paix au profit des enfants du monde ».

Elle est la branche française du réseau Mayors For Peace qui s’est substituée, en 2001, à la « Conférence mondiale des maires pour la paix à travers la solidarité intercités », fondée en 1982 par les villes de Hiroshima et de Nagasaki. L’AFCDRP fait également siens les principes définissant la notion de « développement durable » consacrés par les Nations unies à la Conférence de Rio de Janeiro (Brésil) de 1992.

L’AFCDRP coopère avec la Commission Nationale Française pour l’UNESCO. Elle participe aux travaux de CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis), en particulier à la commission « diplomatie des villes ». Par ailleurs, l’AFCDRP a vocation à coopérer avec toute organisation qui promeut la culture de la paix et travaille à l’abolition des armes nucléaires.

À travers les PLACP (Programmes Locaux d’Action pour une Culture de la Paix), les collectivités membres de l’AFCDRP introduisent la notion de Culture de la paix et ses principes d’action dans le management territorial opérationnel. Les PLACP contribuent utilement à la cohérence des actions pour une Culture de la paix avec celles qui s’intéressent plus précisément au développement durable, cette dernière notion faisant partie des huit clefs constitutives de la Culture de la paix (éducation ; développement économique et social durable ; respect des droits de l’Homme ; égalité entre les femmes et les hommes ; participation démocratique ; développement de la compréhension, de la tolérance et de la solidarité ; communication participative et libre circulation de l’information et des connaissances ; paix et sécurité).

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901.

L’association a pour objet de réunir des collectivités territoriales, de contribuer à l’information, à la formation, aux échanges nécessaires à leur contribution au développement d’une « Culture de la Paix » conformément aux principes énoncés en préambule. Elle adoptera une charte pour les confirmer et les développer le moment venu.
Chaque collectivité adhérente s’engage à prendre une part active aux travaux, notamment en établissant un programme local d’action pour une Culture de la Paix ou un « agenda 21 » étendu à l’ensemble des huit clefs proposées par les Nations unies pour définir la « Culture de la Paix ».
Elle s’engage également à faire en sorte que l’expérience et les savoirs apportés par l’AFCDRP soient mis en œuvre localement, par les services et les acteurs locaux.

La contribution aux travaux de la Commission Nationale Française ouvre aux collectivités adhérentes qui le désirent des moyens d’action spécifiques.
L’association se donne pour mission de réaliser son objet par tous moyens appropriés, dans le respect des réglementations nationales et internationales, notamment par :

L’association prend le nom d’« ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMMUNES, DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS POUR LA PAIX » (A.F.C.D.R.P.).

Le siège de l’association est fixé à Malakoff (Hauts-de-Seine), en mairie.
Son transfert peut être décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

La durée de l’association est illimitée.

Chaque collectivité adhérente désigne son représentant qui participe aux décisions par son droit de vote et ainsi devient membre actif de l’Association des Communes, Départements, et Régions pour la Paix.
L’assemblée générale pourra accueillir des membres associés.
Des membres d’honneur peuvent prendre part aux travaux de l’association en vertu des présents statuts (art. 18).
L’association pourra constituer un comité de parrainage composé de personnalités pressenties pour leurs travaux et leur notoriété dans différents domaines.

Les membres de l’association s’engagent à lui fournir les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission. L’adhésion est annuelle, reconductible tacitement et chaque adhérent s’acquitte d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, selon le nombre d’habitants de la collectivité.
Cette cotisation donne accès aux services collectifs proposés par l’association et en aucun cas à des services particuliers.

La qualité de membre se perd par la radiation, prononcée par l’Assemblée Générale pour manquement à l’éthique de l’association ou pour tout autre motif grave et ce, après explication du membre concerné.
Une collectivité radiée ne peut plus se prévaloir du label de l’association « commune pour la paix », « département pour la paix » ou « région pour la paix », ni des travaux de l’AFCDRP.
Une collectivité dont l’assemblée a délibéré pour adhérer puis choisi de quitter l’association devra respecter le principe du parallélisme des formes.

Les membres de l’association se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois l’an.
Si l’ordre du jour prévoit la modification des statuts, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée, précédant ou suivant l’Assemblée Générale ordinaire.
Les convocations comportent l’ordre du jour et sont adressées par courrier simple, quinze jours au minimum avant la date de réunion. Sont joints à la convocation un bulletin de vote et des mandats qui doivent mentionner de façon précise les noms des représentants de la collectivité à l’Assemblée Générale.
Les collectivités adhérentes sont représentées à l’Assemblée Générale par 3 mandants maximum.
Chaque collectivité, lors d’un vote, dispose d’une voix.
Les collectivités adhérentes peuvent se faire représenter par une autre collectivité au moyen d’un mandat. Chaque collectivité adhérente présente à l’Assemblée Générale ne peut disposer que de trois mandats au maximum.
Le Président ou les deux-tiers des membres actifs peuvent demander la convocation d’une Assemblée Générale.

Le Président y présente le rapport d’activité (sous la forme d’un rapport moral) et les actions futures. L’Assemblée Générale approuve ces éléments.
Le trésorier présente le rapport financier et l’affectation du résultat. L’Assemblée Générale donne quitus de l’ensemble de la gestion et des comptes de l’association.
L’Assemblée Générale ordinaire fixe le montant des cotisations et adopte le projet de budget annuel.
L’Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration dont le rôle est défini ci-après à l’article 13.
Elle valide le recours à un contrôleur financier ou expert-comptable ayant les compétences et l’habilitation professionnelle requise en vue de la certification des comptes. Elle désignera un commissaire aux comptes si la loi l’exige.
Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

Elle se réunit pour les modifications de statuts ou la dissolution de l’association.
L’Assemblée Générale extraordinaire délibère à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale ordinaire.
Il comprend au maximum 18 membres, élus pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Il confie l’administration de l’association à un Délégué Général (voir article 17).
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut coopter provisoirement un membre. Cette cooptation sera validée par une prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres cooptés prend fin à la date où celui du membre remplacé aurait expiré.
Les membres sortants peuvent à nouveau se porter candidats au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois l’an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage, si nécessaire.

Il prend en charge tous les problèmes administratifs, juridiques et surtout la mise en œuvre de l’objet de l’association dans le respect de ses principes. Il prépare et propose des actions et en contrôle la réalisation. Il assure le bon fonctionnement de l’association et l’information des membres.
Le Conseil d’Administration nomme un Délégué général. Le Délégué général assiste de plein droit aux réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut constituer des commissions pour travailler spécifiquement sur certaines actions.
Chaque réunion du Conseil d’Administration fait l’objet d’un procès-verbal.

Le Conseil d’Administration élit un bureau parmi ses membres. Le bureau comporte :
1 président(e),
1 trésorier(e), 1 trésorier(e) adjoint,
1 secrétaire,
Éventuellement, un à quatre vice-président(e)s, et un à trois secrétaires adjoint(e)s.
Le bureau a vocation à gérer quotidiennement l’association en collaboration avec le Délégué général qui assiste de plein droit aux réunions du bureau.
Le Président et le Trésorier veillent à la tenue des finances, gèrent les comptes ouverts dans les institutions financières. Le Président confie à un salarié de l’association la gestion ordinaire ou journalière des comptes.

Il est nommé par le Conseil d’Administration.
Il agit dans le cadre des présents statuts et des décisions de l’Assemblée Générale en relation avec le Président.
Il reçoit toutes délégations pour assumer sa mission. Il a l’initiative, dans le respect des statuts, d’organiser les réunions et rencontres qui lui paraissent répondre aux besoins de l’association.

Le Conseil d’administration peut désigner des membres d’honneur, notamment parmi des spécialistes des matières intéressant l’association. Il pourra également proposer au bureau la création d’un comité de parrainage réunissant en réseau les membres d’honneur.
Le comité de parrainage pourra jouer un rôle de Conseil Scientifique.
Les membres d’honneur peuvent participer aux Assemblées Générales, exprimer leur avis, sans pouvoir prendre part aux votes.

Les ressources de l’association comprennent :

L’association, par nature, ne redistribue pas ses excédents éventuels. Dans l’hypothèse d’un résultat excédentaire, l’Assemblée Générale décide de son affectation.

L’adhésion à l’association confère l’attribution d’un label à ses adhérents. Ce label autorise la pose de panneaux signalétiques d’entrées de territoire établis selon une charte graphique commune. Le droit d’utiliser cette marque de l’association et toute autre de quelque nature qu’elle soit cessera en cas de non paiement des cotisations ou de radiation.

L’exercice coïncide avec l’année civile. Les comptes sociaux sont soumis à l’Assemblée Générale ordinaire la plus proche du terme de l’exercice.

Elle relève d’une décision de l’Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire, qui décide la dissolution, désigne un liquidateur doté des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association ayant un objet similaire.

Un règlement intérieur est éventuellement établi et modifié par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

Un membre du bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi ainsi que l’ouverture des comptes bancaires, les déclarations administratives de toutes sortes (URSSAF, SIRET, etc.), et si besoin, les formalités de dissolution.